Tous surveillés ?

"Aucune crainte terroriste ne saurait incliner à l’abandon des principes du respect de la vie privée et de la liberté individuelle. Dans une caméra de surveillance, il y a plus d’aveuglement que d’intelligence politique, plus de menace à terme que de générosité sociale ou humaine, plus de régression inévitable que de progrès réel vers la sécurité..."

Patrick Chamoiseau et Edouard Glissant

DE LOIN, Lettre ouverte au ministre de l'Intérieur, 2009

 

 

des principes qui fondent ce projet de loi

La manifestation du 11 janvier 2015 laissera un goût amer à jamais. Comme l'horreur des assassinats commis à Charlie Hebdo et des massacres dans Paris ne suffisait pas, s’ajoute une privation des libertés sans précédent. La rédaction d'un projet de loi sur le renseignement veut légaliser une partie des pratiques des services de renseignements et les doter d'un pouvoir s'affranchissant du contrôle de la justice.

 

Au-delà de la panoplie d'instruments dont sont et seront dotés les services de renseignements et des justifications apportées pour la nécessité d'un tel arsenal pour "déjouer" les attentats, les principes du droit s'en trouveront à jamais modifiés. A bien y regarder, des passages à l'acte spectaculaires les avaient précédés des années auparavant. Le ver est dans le fruit.  

 

1. La culpabilité préventive

Début 2014, le Ministère de l'Intérieur a empêché la production d'un spectacle à Nantes sur le motif que le propos qui y serait tenu entrerait dans l'illégalité. Passer de la présomption d'un délit à la culpabilité établie pose de sérieuses questions de droit. C'est une entorse à la loi, commise en toute légalité, mais qui devait garder un caractère exceptionnel. Or, de plus en plus, la présomption suffit à appliquer une répression sans limite. 

Cette répression préventive rappelle le film à succès "Minority Report". Dans le futur d'une société sous contrôle, les meurtres et les assassinats sont réduits à néant. Perçus par anticipation par un trio de "voyants", les crimes sont localisés et des forces armées interviennent sur place afin d’empêcher que les crimes ne soient commis. Un inspecteur, chargé d'estimer la fiabilité du système, doute du passage à l'acte des sujets : de la vision ou la prévision d’un crime à son exécution, il y a un cheminement qui peut être rompu. Alors un agent fait rouler une balle sur une table et l'inspecteur la rattrape avant qu'elle ne tombe. Démonstration. Aussi prévisible que la chute des corps soumis à la loi de la gravité, un suspect aperçu dans les "visions" commettra son meurtre. Mais rattraper un objet avant qu'il ne touche le sol ne change pas la loi de la gravité. En revanche, arrêter des personnes avant qu'elles ne commettent un meurtre et les traiter comme des meurtriers, c'est modifier la loi et son esprit. Et, dans le film, les possibles meurtriers sont traités comme des meurtriers avérés.

L'inexplicable de la voyance surnaturelle rend l'institution de la prévention des crimes, paradoxale et fragile. Et l'intrigue du film n'est pas le fonctionnement ni le dysfonctionnement de ce système mais son dévoiement rendu possible par la croyance à la fois illusoire et rationnelle en l'infaillibilité du système. La falsification n'en est que plus facilitée. 

Le retour au réel est plus cruel encore. L'irrationnel d'une surveillance généralisée rend le motif de la protection des populations incompréhensible. Une terreur se substitue à une autre, la terreur d'être victimes d'assassins laisse place à la terreur d'être l'objet de surveillance continue et, possiblement, la victime d'une injustice d'Etat, sans recours. D'être suspect sans défense. 

Ce que montre les attentats du 07 janvier, c'est l'échec non seulement de cette surveillance, mais plus encore. Les assassins étaient identifiés comme des terroristes. Des menaces pesaient sur la rédaction de Charlie Hebdo. La menace était réelle et rien n'empêcha qu'elle s'exécute. La surveillance policière autour des locaux de Charlie Hebdo s'était relâchée ce 07 janvier. Ce système de surveillance comme moyen de déjouer les actes terroristes n'est pas le but véritable. Il n'est pas souhaitable non plus. 

 

 

2. La Justice, les yeux bandés

Le projet de loi prévoit que les enquêtes soient autorisées par le ministère de l'intérieur ou le premier ministre. Et non plus soumises aux décisions de la Justice. L'affaiblissement de la fonction du juge d'instruction, la fermeture administrative des sites internet sans jugement,  rognent le pouvoir de la justice. Dans ces conditions, le groupe de Tarnac, innocenté par la Justice, croupirait toujours en prison. Cette affaire avait un objectif : fabriquer des terroristes, mettre en scène médiatique l’éradication d’un nouveau fléau. Sous le groupe de Tarnac à qui fut prêté le sabotage des caténaires, c'était le mystérieux comité invisible, auteur de "L'Insurrection qui vient", qui était visé. On soupçonnait des inculpés d’avoir participé à la rédaction.  Pendant ce temps, les réseaux salafistes se déploient en France…

Quant à ce projet de loi sur le renseignement, le silence de la Garde des Sceaux est retentissant. Le juge anti-terroriste Marc Trévidic a témoigné contre ce projet de loi, inopérant et dangereux. C’est sans doute une opinion autorisée, elle est isolée, médiatiquement.

 

3. L'absence de garde-fou 

Les dispositifs de contrôle de ces opérations de renseignement sont reconnus comme inopérants par la plupart des spécialistes. Le Défenseur des Droits lui-même en fait la pierre angulaire de son réquisitoire contre ce projet de loi. 

 

4. La criminalisation répressive de la contestation 

Fin octobre 2014, la France a découvert la militarisation du maintien de l'ordre public, déjà expérimentée à Notre-Dame-des Landes. A Sivens, le jeune manifestant Rémi Fraisse tombait mort par l'explosion d'une grenade de désencerclement, une arme militaire lancée par un gendarme. Une telle bavure causait jadis la démission d'un préfet ou d'un ministre. Il n'en fut rien. Et l'on tournât la page.

Ces faits viennent se rapprocher d'une autre oeuvre de fiction. Punishment Park, de  Peter Watkins. En pleine période de purge macchartyste, des contestataires, des étudiants soupçonnés de communisme, sont soumis à un tribunal militaire de campagne. Ils ne sont pas défendus, mais jugés immédiatement. Mais on leur laisse ce choix. Soit ils croupiront en prison, soit ils peuvent regagner leur liberté en passant par le Punishment Park où les détenus sont lâchés dans le désert de l'Arizona et doivent rejoindre à temps un point donné. Cette faveur n'en est pas une. L'armée les pourchasse comme du gibier. Une équipe de télé suit leur progression dans le désert.

 

 

5. La surveillance de masse : un déjà là 

Naviguer sur internet, c'est accepter d'être tracé, repéré, identifié, catalogué, pucé, traqué, dirigé, manipulé, etc. Le Groupe MARCUSE avait démontré dans son ouvrage La Liberté dans le coma à quel point il était impossible d’être anonyme ou libre de ses mouvements sur le web. A partir du moment où l'on se connecte, chacun est une cible connue et reconnue. A des fins commerciales ou autres. 

 

6. Du comportement suspect à la culpabilité

La croyance repose sur la véracité des données collectées (des preuves de visites de site). Au fil de vos navigations et de vos communications repérées, comptabilisées et analysées, se crée un avatar virtuel, un portrait-robot, un moi numérique. Quelles correspondances ce moi numérique entretient avec le moi réel ? La répression ne s'embarrasse guère de ces questions. Et dans l'état d'urgence, la circulation, la consultation, la lecture conclut à une adhésion totale à ce que vous visitez.

Le comportement de l’internaute ne dit pas grand chose de sa nature profonde. Pour le dire crûment, un consommateur de vidéos pornos peut être un esthète, un puceau introverti, un frustré, un dillettante : mais il pourrait être un violeur en puissance. Un journaliste peut être soupçonné d’appartenir aux eaux troubles sur lesquels il enquête. 

Du soupçon à l’accusation et la condamnation, il n’y a qu’un pas. Et, quand bien même, la peur agit comme un poison tout aussi tenace.

 

 

Photos extraites du film Punishment Park, de Peter Watkins. 


Accusé, restez assis

Les agitations médiatiques ont déjà bien ancré le principe de la vérité de l'accusation et du rejet de l'innocence, et de la défense. L'accusation publique même déboutée laisse des traces indélébiles et les tribunaux ne sont pas des lavandières. Lorsque le dessinateur Siné se trouve accusé d'antisémitisme à propos d'une de ses chroniques moquant l'arrivisme d'un fils du président en exercice, il est  au centre d'une cabale relayée par divers protagonistes, ce qui conduit à son exclusion du journal. Le dessinateur a beau protester de sa bonne foi, rien n'y fait. A 80 ans passés, Siné serait devenu antisémite. Personne ne l'avait remarqué jusqu'ici. Siné gagnera son procès contre l'hebdo pour rupture abusive et triomphera des accusations antisémites en obtenant la condamnation de ses pourfendeurs. Des années après, le soupçon plane toujours, irrésistiblement âcre. Siné est mort ce mois de mai. Ses détracteurs ont le fiel à la bouche.